Code Pénal

Article 1 - Lecture de la loi

1-Le présent code définit des crimes et délits en termes criminels. C'est-à-dire des infractions à la loi causant un tort à la Société. ll définit ces derniers et la peine encourue s'ils sont commis.
2-Toute peine prévue dans le présent code est la peine maximale théoriquement encourue. Les Shérifs et Juges ne sont tenus par aucun minimum. Toutes infractions au Code pénal peuvent être ajoutées à une peine d'inéligibilité à un mandat ou emploi public ou à la révocation (révocation possible seulement pour des délits et crimes).

Article 2 - Constitution de l’infraction

1-Il est nécessaire pour qualifier une infraction que celle-ci soit manifestée par un ou plusieurs actes (parole, geste, comportement. possession, action, etc...).
2-La seule pensée n'est pas répréhensible.
3-Toute infraction, pour être constituée, doit être volontairement commise. L'infraction est également constituée lorsqu'elle est issue d'une grave et manifeste négligence de la part de l’auteur.
4-Toute personne qui commandite ou participe à la mise en place d'un délit ou d'un crime se rend complice et écopera d'une peine égale.
5-Il n'y a ni peine, ni crime, sans qu'une loi ne le punisse.

Article 3 - Récidive infamante

1-Toute personne prise à commettre au moins trois fois le même délit dans un délai de sept jours verra son délit considéré comme une récidive infamante.
2-Une situation de récidive infamante est valable jusqu’à J+7 à partir de la dernière infraction en date.
3-En cas de récidive infamante dans le cadre d'un délit, un rapport comportant l’ensemble des délits sera nécessaire, ainsi que la présence d’un juge afin de se saisir de l’affaire.

Article 4 - Nuances des sanctions

1-Les peines et amendes sont séparées en trois catégories :
2-Contravention : Ces faits sont traités sur place, réglés par un membre des forces de l’ordre, et doivent être classifiés afin d'obtenir un suivi en cas de récidive.
3-Délit : Ces faits sont traités par les forces de l’ordre et classifiés afin d'obtenir un suivi en cas de récidive.
4-Crime : Tout individu arrêté pour l'un de ces faits doit être emprisonné jusqu'à son jugement immédiat ou son procès, et ne doit écoper d'aucune peine monétaire avant la sentence obligatoire du juge. Le temps d’emprisonnement (avant jugement et/ou procès), sera déduit de la peine totale encourue lors du verdict de son jugement. Les juges peuvent décider de la saisie d’une arme ayant permis à commettre le crime en plus de l’amende maximale possible
5-Si l’incriminé ne souhaite pas d’avocat, il se soumet aux jurés.
6-En cas d’absence de juge, les forces de l’ordre doivent libérer le prévenu au bout de 15 minutes max, demander son télégramme, et le donner aux juges compétents pour convocation future.

Article 5 - Wanted

1-Les avis de recherche sont valables par le bureau concerné (wanted mis par valentine , wanted pas valable pour les shérifs de strawberry seuls les shérifs du comté ayant émis le wanted sont capables d'arrêter ceux-ci pas un autre bureau) avec une validation de 15 jours avant d’être rendue caduque.

Article 6 - Délais de prescription

1-Toute personne ayant commis une infraction, un délit ou un crime possède, à partir de la date du jugement, un droit d'oubli juridique sur ses actions passées.
2-Le droit à l'oubli s'applique après une période effective de +15 jours à partir de la date de la dernière action commise.
3-Toute recherche ou évocation d'infraction, délit ou crime soumis au droit à l'oubli est illégal, non pas la réputation !

Article 7 - Contestation de décision de shérif / police

1-Sera rendu possible pour l’amendé et détenue, de contester ses peines (hors tentative d’homicide envers gouvernement / police / shériff / marshal / docteur), en faisant appel à un avocat pour un jugement. (délais maximum 48h depuis la peine émise).

Article 8 - Convocation de Juré et Cité à comparaître au Tribunal

1-Peuvent être amenés à recevoir une convocation au tribunal les membres du jury portés volontaires / témoins désignés et volontaires, ainsi que toute personne citée à comparaître devant la cour d’appel ou devant le tribunal.
2-Toute personne concernée par l’alinéa précédent ne pouvant se présenter au Palais de Justice doit le faire savoir au juge ayant émis la convocation par tous les moyens disponibles dans un délai maximum de 48h avant la date annoncée, sans quoi des explications avant sanctions pénales devront être appliquées. Des exceptions peuvent être faites en cas d’absence justifiée au cours des dernières 48h précédant la date annoncée.
avocat pour un jugement. (délais maximum 48h depuis la peine émise).

Article 9 - Procédure Sisika

1-Les Sheriff sont autorisés à prononcer des peines de Sisika dans la limite des peines prévues aux contraventions et délits
2 -Les Juges ont pour mission de prononcer des peines de Sisika dans la limite des peines prévues aux crimes
3-Les Sheriff sont autorisés à conduire les individus jusqu’à Sisika pour les peines supérieur à 3h .
4-Les avocats peuvent être amenés à aller Sisika dans le cas où la peine a été prononcé par un Sheriff afin que celle-ci soit renégociée.

Article 1 - Juges

1-Les juges doivent trancher de manière impartiale lors d'un conflit entre deux parties (gouv vs bandits/civil vs civil/civil vs bandit). Ils sont aussi missionnés à l'application de sanctions en comparution immédiate sur sollicitation des Hommes de loi (sauf si sollicitation d’un avocat par le prévenu qui si présent devra s'acquitter de 10$ aux shérifs/police (réquisition des biens du détenu a défaut d’argent) de réserve à son avocat, le juge proposera une libération et citation à comparaître en présence de cet avocat / avocat commis d’office).
2-Leurs décisions sont prises en fonction des faits et des preuves qui leur sont présentés.

Article 2 - Avocats

1-Les avocats sont des juristes dont les fonctions sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
2-Les avocats s'acquittent des fonctions de conseils et défendent leurs clients dans des affaires aussi diverses qu’un litige, un vol, un crime, etc…
3-Les avocats sont sous la responsabilité et l'autorité du département de la Justice avec une indépendance totale vis-à-vis du Gouvernement.

Article 3 - Shérif et Police

1-L’agent des forces de l’ordre a pour but de faire respecter la loi dans le comté auquel il est assigné, mais également en dehors si besoin. Chaque bureau et commissariat est placé sous la gérance des Shérifs de Comté, leurs adjoints, ainsi que des Commissaires et leurs adjoints.

Article 4 - Usage de la force

1-Comme tous citoyens, les hommes de loi peuvent user de la force lorsqu'ils sont en état de nécessité, notamment en cas de légitime défense.
2-Les Hommes de loi disposent du droit, après 3 sommations, de faire usage de la force et seulement si nécessaire à l'exécution de leurs missions si aucun autre moyen ne permet d'y parvenir.

Article 5 - Déontologie Sheriffs

1-Se référer au texte “Déontologie Sheriff”.
En cas d’infraction au code de conduite, le Gouvernement pourra être saisi afin d’accentuer les sanctions si nécessaire.

Article 5 - Suspension

1-Seul le Gouvernement peut suspendre ou retirer les fonctions des Shérifs de comté ou du Commissaire de manière temporaire pendant 48 heures. Un dossier à charge des faits reprochés est transmis au Gouvernement si la révocation est nécessaire.

Article 1 - Meurtre

1-Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "meurtre".
2-Le meurtre est un crime puni par la loi.
3-Les circonstances aggravantes sont des faits de plus grande gravité que cette infraction :
4-Le fait que la victime soit un homme de loi, ou qu’elle ait des fonctions particulières ou encore que le meurtre ne serve à interférer avec une mission juridique.
5-Le fait que le meurtre soit spécialement haineux, atroce ou dépravé.
6-Le fait que le meurtre ait été suivi, précédé ou accompagné de torture ou de séquestration.
7-Le fait que le meurtre fasse partie d'une série d'atteintes volontaires à la vie ou qu'il ai été commis par plusieurs individus.
Le meurtre commis dans une ou plusieurs de ces circonstances est qualifié de "meurtre aggravé".

Article 2 - Assassinat

1-Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié "d'assassinat".
2-L'assassinat est puni par la loi.

Article 3 - Violences volontaires entrainant la mort sans intention de la donner

1-Le fait pour toute personne d'exercer volontairement des violences sur une autre, sans intention de lui donner la mort et, par mégarde, de lui prendre la vie, est qualifiée de "meurtre involontaire".
2-La violence entraînant la mort sans intention de la donner est un crime puni par la loi.
3-Le fait de commettre ce crime dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes prévues au code de l'article 1 relatif au meurtre est qualifié ''de violences volontaires aggravées ayant entrainé la mort sans intention de la donner''.

Article 1 - Violence

1-Le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entraînant sur une autre une blessure.
2-L'agression est punie par la loi, celle-ci varie en fonction de la gravité.

Article 2 - Séquestration

1-L'entrave à la liberté de déplacement contre la loi et le plein gré d'un individu, soit par la menace, la force, la contrainte, l'entrave ou l'intimidation est un crime qualifié de séquestration.
2-La séquestration est punie par la loi.

Article 3 - Enlèvement

1-Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors des cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne.
2-l'Enlèvement est considéré similaire que l'article IV - 3,1 pour les pièces d'aconvictions, déstinant à volontairement enlever, soustraire ou détruire des pièces/documents visant à nuire une procédures de justice.
3-L'enlèvement est puni par la loi

Article 4 - Mise en danger de la vie d'autrui

1-Mettre en danger un individu tout en ayant conscience de sa mise en danger.
2-Toute personne qui a exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité par la violation manifestement délibérée.
3-Le déplacement d’un corps sans l’aval d’un médecin est considéré comme une mise en danger de la vie d’autrui et punissable par la loi.

Article 5 - Prise d'otage

1-Personne dont on s'est emparé et qui est utilisée comme moyen de pression, de chantage. Une prise d'otage est une action visant à retenir des personnes contre leur volonté afin, le plus souvent, de revendiquer quelque chose (la possibilité d'une évasion, revendications politiques, financières, etc…).
2-En l'état de droit, la prise d'otage est un crime puni par la loi.

Article 6 - Atteinte à un membre du gouvernement et justice

1-Toute atteinte, physique ou morale, à un membre du gouvernement ou de la justice, sera considéré comme crime de la plus haute gravité et soumise à de lourdes sanctions.
2-Sont considérés comme membres du Gouvernement et de la Justice : Gouverneur, Vice-Gouverneur, Conseillers, Maires, Juges, Avocats.

Article 7 - Cruauté envers les animaux domestiques

1-Sont considérés comme domestiques les chats, les chiens, les animaux d’élevages et tous les animaux vendus par une boutique d’animaux domestiques ainsi que les chevaux.
2-Tout acte de cruauté physique, entraînant des blessures volontaires ou la mort de l’animal, hors dans des cas de défense avérée, est punissable par la loi.

Article 1 - Le braquage

1-Le fait, par l'usage d'explosifs ou d'armes à feu, d'attaquer un convoi de fonds, un coffre recevant des fonds, une banque, une mairie ou encore un fort en vue de s'approprier les fonds et effets qui y sont protégés, est un crime qualifié de "braquage".
2-Le braquage est puni par la loi.

Article 2 - Menaces, Chantage et Extorsion

1-Toute menace de mort envers une personne ou un bien est punissable par la loi.
2-Le fait pour toute personne d'effectuer les actes définissant l'extorsion en vue d'obtenir un bien ou un service de marchandage, d'extorsion.
3-Le chantage ou l'extorsion est puni par la loi.

Article 3 - Escroquerie

1-Le fait de tromper malicieusement son partenaire lors d'une transaction, par la présentation d'une fausse offre, en connaissance de cause, afin d'obtenir un avantage ou une contrepartie indue est un délit qualifié d'escroquerie.
2-L'escroquerie est punie par la loi

Article 4 - Recel

1-Le fait de détenir, posséder ou conserver un bien qui soit issu d'une infraction à la loi, soit de nature illégale, par exemple des marchandises illégales, est un délit qualifié de "recel".
2-Un recel est également le fait de cacher, transporter, entretenir ou dissimuler, en connaissance de cause, un individu soit évadé, soit auteur d'une infraction pénale punie, considéré comme complicité.
3-Le recel est puni par la loi.

Article 5 - Faussaire

1-La création de faux documents, et leurs usages en toute connaissance de cause, est un crime fédéral. Le matériel de création ainsi que les documents seront saisis et la personne perdra toute éligibilité à des fonctions gouvernementales ou dans les forces de l’ordre.

Article 6 - Vol d'étoile sur hommes de lois

1-Est considéré comme un vol aggravé le fait de dérober, par la ruse ou par la force, l’étoile d’un homme de loi. Cet acte est puni d’une amende et d'une peine d'emprisonnement.
2-La détention illégale d’une étoile par une personne non-membre des forces de l’ordre est considérée comme un délit.

Article 1 - La propriété

1-Le domicile est un bien immobilier possédé par un individu duquel il peut légalement disposer et se défendre par les armes.
2-La propriété est le bien, mobilier ou immobilier, appartenant à une personne.
3-Les jardins clôturés adjacents définis par le Maire font partie de la propriété.
4-Si à la suite d'une sollicitation du gouvernement le propriétaire ne donne pas signe de vie sous 10 jours, la propriété peut faire l’objet d’une demande de saisie.

Article 2 - Recensement et taxe sur l'habitation

1-Toute personne accédant à la propriété devra se faire recenser auprès de la mairie de son territoire, et sera soumise à une taxe sur l’habitation de 2$ par semaine.
2-Les biens immobiliers et étals, devront payer un supplément de 1$, pour chaque jour de retard dépassant d’une semaine la date d’échéance. Après une semaine de supplément de taxe pour retard de paiement et sans nouvelle du propriétaire, les démarches de saisies seront lancées.
3-Toute personne contrôlée et ne disposant pas de sa carte d’identité sur lui lors d’un contrôle des forces de l’ordre se verra amendée de 25$.
4-Toutes personnes en possession d’une arme à feu se doit de la faire recenser auprès des forces de l’ordre. La détention d’une arme à feu non déclarée est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 25$.

Article 3 - Intrusion

1-Le fait d'utiliser, pénétrer ou fouiller un bien mobilier ou immobilier sans autorisation de son propriétaire ou locataire ou d'un de ses représentants est un délit qualifié d'intrusion et son propriétaire sera en droit de donner la mort.
2-L’intrusion dans un bâtiment gouvernemental ou fédéral sans autorisation est soumise à une peine de 50$ et emprisonnement à Sisika. Sont considérés comme bâtiment gouvernemental et fédéral le Palais du Gouvernement ainsi que le Palais de Justice.
3-L'intrusion, dite “violation de la propriété privée” est punie par la loi.

Article 4 - Récolte sur propriété privée

1-Il est interdit de récolter une ressource ou de chasser un animal se trouvant sur une propriété privée sans l'autorisation du propriétaire (ce dernier ne peut pas l’interdire mais peut réguler la récolte ou bien en avoir une contrepartie). Ceci est punissable par la loi à hauteur de ce qui a été volé.

Article 5 - Entreprises

1-Toute personne souhaitant gérer une entreprise ou un commerce devra en faire la demande auprès de la mairie de sa juridiction. Après acceptation de celle-ci, l’achetant ou locataire devra s'acquitter d’une licence commerciale facturée 10$.
2-Location d’entreprises formelles (Saloon, intérim, cabinet de médecin, armurerie, palefrenier etc…). La taxe sera à payer toutes les semaines auprès de la mairie du comté.
3-Une taxe hebdomadaire sera demandée en fonction du type et de la taille de l'entreprise. Cette taxe pourra varier entre 7.5$ et 15$.
4-Les entreprises devront payer un supplément de 2$, pour chaque jour de retard dépassant d’une semaine la date d’échéance. Après une semaine de supplément de taxe pour retard de paiement et sans nouvelle du gestionnaire, les démarches de saisies seront lancées.
5-Le Gouvernement peut effectuer à tout moment une revalorisation du montant des taxes à appliquer.
6-Les établissements permettant d’effectuer l'activité reste la propriété du Gouvernement et se garde le droit de retirer les droits d’exploitation en cas de litige juridique.
Il est interdit de transmettre la gestion d’un commerce, sans l'accord du Gouvernement sous peine de sanctions.
7-Tout chef d'entreprise s'engage à organiser des évènements régulièrement afin de faire vivre son Comté d'implantation. Au bout de 3 semaines sans réalisation de cet impératif, une pénalité de 30$ pourra être imposée par la Mairie du Comté dont dépend l’entreprise. Cette pénalité pourra évoluer de manière croissante (doublement de la somme) et finir par une saisie de l’entreprise en cas d’inaction prolongée de plus d’un mois.
8-Tout événement doit être préalablement validé par la Mairie (au minimum par télégramme 48h avant) pour garantir son bon déroulement, en tenant compte de la disponibilité de la date, de la présentation de l'événement, et de l'aide éventuelle nécessaire. En l'absence de cette validation, aucun financement ne sera accordé et l'événement sera considéré comme illégal.

Article 6 - Vendeurs itinérants

1-Une autorisation, délivrée par une Mairie sous forme de licence, est nécessaire pour pouvoir vendre en itinérance dans notre État.
2-L’acquisition de la licence de vente en itinérance se fait auprès de la Mairie à laquelle le vendeur souhaite se rattacher contre un paiement de 50$.
3-Une taxe de 5$ sera à régler chaque semaine auprès de la Mairie auquel le vendeur est rattaché.
4-Tout citoyen surpris à vendre sans autorisation s’exposera à des poursuites judiciaires.
Certaines entreprises (intérims, distilleries, fermes et manufacture de tabac) recevront ce document de manière officielle et gratuite.
5-Le commerce des articles d'artisanats natifs suivants : “arcs, tomahawks, bolas, flèches, alcool de maté, tabac indien, couteaux, torches, carquois et produits en lien avec l’indigo” sont exempts de l'obligation de détenir une licence de vendeur itinérant.

Article 1 - Délit de fuite

1-Le fait pour toute personne impliquée dans un délit de ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite".
2-Le délit de fuite est puni par la loi.

Article 2 - Masque en Ville

1-Le fait pour toute personne de dissimuler volontairement et malicieusement son visage en ville, sans motif légitime, et ce malgré une demande des forces de l'ordre de faire cesser la dissimulation de visage est un délit de "dissimulation de visage".
2-La dissimulation de visage est punie par la loi.

Article 3 - Refus de paiement

1-Le fait pour un individu de refuser de payer l'amende à laquelle il a été dûment condamné est un délit de "refus de paiement".
2-Une amende doit être réglée dans les 48h sous peine qu’un avis de recherche soit émis.
3-Si la personne est dans l'incapacité de payer, l’argent sur ses comptes en banque ou ses biens pourront être saisis en présence d'un juge pour en estimer la valeur afin de rembourser les impayés et l'amende du délit.
4-Le refus de paiement est puni par la loi.

Article 4 - Incitation à l'émeute

1-Le fait d’inciter autrui à participer à une émeute, ou à former une émeute, ou bien à maintenir une émeute malgré l'action des hommes de loi, est un délit d'incitation à l'émeute. Il est également qualifié d'incitation à l'émeute, le fait de diriger l'action d'émeutiers.
2-L'incitation à l'émeute, mouvement de révolte, communement surnommé "appel à la révolte" est puni par la loi.

Article 5 - Mouvement de révolte

1-La provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie par la loi.
2-Toute personne portant assistance afin de mener un mouvement révolutionnaire sera inculpée de complicité.
3-Toute personne transmettant des informations aux ennemis de l'État sera inculpée de haute trahison.
4-Toute personne se revendiquant comme agissant sous l'autorité du Gouvernement sans être reconnue officiellement par celui-ci sera considérée comme ennemi de l'État.

Article 6 - Évasion

1-Le fait pour toute personne d'échapper à la garde judiciaire à laquelle il est astreint dans les cas suivants est un délit qualifié "d'évasion".
Sont des évasions :
La fuite après placement en état d'arrestation.
La fuite après placement en détention provisoire.
La fuite après condamnation à une peine de détention, ou après/pendant la mise en détention.
L'évasion est punie par la loi.

Article 7 - Refus d'obtempérer

1-Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un homme de loi ayant prononcé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
2-Pour que l'infraction soit constituée, la résistance doit être active.
3-Le simple fait de résister passivement n'est pas un refus d’obtempérer. Le fait de fuir, de se mouvoir, de résister et même sans violence à l'action des hommes de Loi est en revanche un refus d'obtempérer.
4-La sommation, pour être qualifiée de sommation, doit être un ordre clair, intelligible, et légal. Il doit être donné dans l'intérêt de la loi, être proportionné au but poursuivi et nécessaire. Le fait de désobéir à une sommation illégale n'est une excuse que si la sommation est manifestement illégale.
5-L’homme de loi faisant la sommation doit nécessairement annoncer sa qualité, soit en portant son uniforme, soit en annonçant avant ou après la sommation, le nom du bureau auquel il appartient.
6-La force employée le sera uniquement si elle est nécessaire.
7-La sommation peut prendre toute forme possible : cri, parole... Elle reste légale tant qu'elle est intelligible.
8-Le refus d'obtempérer est puni par la loi.

Article 8 - Corruption

1-Le fait pour toute personne de proposer, que ce soit de l’argent, un bien, ou un service à un Homme de loi ou un membre du gouvernement en échange d’une liberté ou d’un non-respect des lois.
2-La corruption est punie par la loi.
article 9 Attaque d’un lieu Fédéral ou Gouvernemental
1-Tout acte impliquant de l’armement ou des explosifs et ayant pour but de porter atteinte à l’intégrité physique du bâtiment et des personnes s’y trouvant est considéré comme une attaque.
2-Sont concernés comme bâtiments gouvernementaux et fédéraux :
Palais du Gouvernement
Palais de Justice
Mairies
Commissariats et Bureaux de Shérifs
3-L’attaque d’un bâtiment gouvernemental ou fédéral est punissable par la loi.
article 10 Espionnage Gouvernemental ou Fédéral
1-Tout acte d’écoute ou de visualisation d’une conversation ou situation dans un bâtiment gouvernemental ou fédéral sans autorisation est considéré comme de l’espionnage.
2-Si l’acte d’espionnage est avéré et jugé, les autorités de notre État se réservent le droit de procéder à un interrogatoire à Sisika.
3--L'espionnage gouvernemental ou fédéral est punissable par la loi.
article 11 Haute trahison
1-Tout acte, parole ou information visant à nuire aux États-Unis d’Amérique sera considéré comme de la haute trahison.
2-La haute trahison est punissable par la loi.

Article 12 - Galop en ville

1-Le fait pour toute personne de mener son cheval à une allure au-dessus du trot au sein d’une ville ou d’une zone d’activité est qualifié de “galop en ville”.
2-Est qualifiée de “zone d'activité”, les entreprises d’intérim et fermes reconnues par le Gouvernement qui ne seraient pas dans une ville.
3-Le galop en ville est puni par la loi.
4-Toutefois, le galop en ville est autorisé pour quitter les villes et les zones d’activités lors d’évacuations demandées par les forces de l’ordre.

Article 13 - Toits

1-Le fait pour toute personne de monter sur les toits des bâtiments au sein d'une ville ou d'une zone d'activité est formellement interdit, sauf autorisation des forces de l’ordre.
2-Toute personne trouvée en violation de l'interdiction énoncée sera passible d'une amende pouvant aller jusqu’à 15 dollars.
3-Les gardes champêtres, médecins et forces de l’ordre en service sont exemptés de cette interdiction.

Article 14 - Chemin de fer

1-Il est strictement interdit à toute personne, véhicule ou animal de circuler sur les voies ferrées, sauf pour les véhicules autorisés par les autorités compétentes pour des raisons spécifiques, telles que l'entretien des voies ou tout autre motif dûment justifié.
2-Il est également interdit d'obstruer les voies ferrées de quelque manière que ce soit. Toute obstruction volontaire, y compris le stationnement non autorisé, sera sanctionnée.

Article 1 - Principe

1-Une matière est considérée comme une drogue, lorsque celle-ci a été décrétée comme telle par le Gouvernement : Moonshine, Weed, Tabac Indien, Cocaine et Opium.

Article 2 - Trafic de drogues

Est répréhensible le fait :
1-De distribuer ou vendre des drogues.
2-De produire des drogues, ou bien de posséder des éléments ou produits spécifiquement détournés à leur production, est un délit qualifié de "trafic de drogues".
3-Le trafic ou la revente de drogues est puni par la loi.

Article 3 - Possession de drogues

1-Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son cheval ou sa calèche, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des drogues de quelque nature que ce soit, est un délit de "possession de drogues".
2-Le délit est également constitué lorsque la personne a, volontairement et sans droit, consommer des drogues.
3-La possession de drogues est punie par la loi.

Article 4 - Exhibition d'arme

1-Le fait pour toute personne de pointer une arme sans motif légitime, ou de la brandir, en pleine ville ou dans un lieu ouvert au public, est un délit d'exhibition d'armes.
2-Le fait pour toute personne de faire usage de son arme sans motif légitime, en pleine ville ou dans un lieu ouvert au public, est un délit de tir en ville.

Article 5 - Trafic d’Organes Humain

1- Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son cheval ou sa calèche, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des organes humains, est un délit de possession d’organes humains.
2- Il est interdit pour un médecin de fournir des organes.
3- Le trafic ou la vente d’organes est puni par la loi.

Article 6 - Monnaie étrangère

1- Le fait de détenir une monnaie autre que le dollar est illégal.
2- Toute personne en possession d'une monnaie non réglementaire se verra saisir la totalité de la somme.

Article 7 - Colis illégaux

1-Tout colis expédié illégalement, ou d'une manière non déclarée contenant des substances telles que des drogues, armes ou munitions modifiées, est strictement prohibé.
2-Le fait d’être pris en flagrant délit de réception de colis non déclaré, contenant des substances illégales ou modifiées est puni par la loi.

Article 8 - Convois

1 - Le fait de détourner un convoi gourvenemental, appartenant à une entreprise ou un convoi privé est punis par la loi.
2 - Tout détournement sous la menace d'une arme se verra punis par les autorités compétentes.
3 - La revente illégales des marchandises volées fera l'objet d'un mandat d'arrêt par les autorités compétentes.

Article 1 - Monopole commercial

Toute personne ou entreprise qui, par ruse, par violence ou par quelque moyen que ce soit, monopolise une partie ou la totalité du trafic ou du commerce ou qui s'oppose à la libre concurrence peut être punie d'un délit.

Article 2 - Chasse et Pêche

1-La chasse est autorisée dans toutes les juridictions de l’État, mais le gouvernement se réserve le droit de réguler celle-ci, avec une interdiction sur certaines espèces.
2-La chasse est réglementée par l'acquisition d'un permis de chasse traditionnelle à obtenir auprès des Mairies ou du Gouvernement.
3-Toute personne prise en train de chasser sans permis de chasse sera considérée comme étant en délit de braconnage.
Est considéré comme braconnage : le fait de tuer ou tenter de tuer délibérément un animal sauvage sans avoir de permis de chasse correspondant. Également, le fait de tuer ou tenter de tuer délibérément un animal d’élevage sans l’accord du propriétaire de la ferme ou de la maison d’où il provient.
En cas de légitime défense, le fait de braconnage ne peut être caractérisé.

Article 3 - Mutilation et Torture

1-Le fait de soumettre une personne à des tortures agravées ou à des actes de barbarie est punissable par la loi de la peine de mort.

Article 4 - Mariage civil

1-Le mariage civil est autorisé pour toutes personnes majeures et consentantes du moment que ces personnes ne sont pas déjà mariés. Il devra être recueilli par un officier d’état civil, c’est-à-dire tout membre du gouvernement et pourra faire l’objet d’un contrat entre lesdits époux. Il ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus, et en cas de défaut de consentement, celui-ci est tout bonnement annulé. Le droit d’opposition au mariage est autorisé à toute personne pouvant apporter preuve d’un vice de procédure.
2-Le mariage civil oblige les époux l’un envers l’autre et envers leurs enfants. Suite à un mariage, les enfants de l’un, naturel ou adopté, deviennent les enfants de l’autre, et les responsabilités de traitements lui incombent d’autant. Suite au mariage, lesdits époux pourront prendre le nom l’un de l’autre s’ils le désirent.
3-Un document officiel de mariage provenant d’un autre pays est un document valide au sein de notre État sur appréciation du Gouvernement.
4-Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils ne deviendront qu’un dans leurs foyers, et les dettes contractées envers l’État de l’un, pourront être imputées à l'autre sur décision judiciaire.

Article 5 - Divorce civil

1-Le divorce civil est prononcé par un juge. Il intervient après la demande de l’une ou l’autre ou des deux parties. Il sera constitutif d’une audience préalable et d’une étude sur le foyer avant le verdict.
2-Après prononciation les anciens noms de famille pourront être repris sans obligation.
3-A cet effet le foyer devra apporter la liste de leurs bien à jour afin d’effectuer un partage des ressources au plus juste laissées à l’appréciation du juge.
La garde des enfants, qu’ils soient naturels ou adoptés, pourra être prononcée lors du jugement selon leurs intérêts majeurs. Les enfants pourront choisir le nom de famille du parent qu’ils préfèrent porter. Une pension hebdomadaire pourra être accordée sur décision du juge et sera due. En cas de non versement le contrevenant s’expose à des sanctions judiciaires laissées à l’appréciation du juge.

Article 6 - Testaments

1-Les lois de cet état n'autorisent pas les légations en cas de décès ou de départ d'une personne.
2-Le Gouvernement saisira les biens perçus en cas de non-respect et se réserve le droit d'entamer des poursuites envers le bénéficiaire.

Article 7 - Salubrité publique

1-Toute personne surprise en train d'afficher ou de placarder une note dans des lieux publics sans l'autorisation du propriétaire du mur ou de la surface concernée, ou sans l'autorisation de la Mairie si le mur ou la surface est un bâtiment public ou sans propriétaire identifié, sera reconnue coupable d'infraction.
2-Tout contrevenant sera passible d'une amende pouvant aller jusqu’à 25 dollars.
3-Il est strictement interdit de jeter ses détritus, quelle que soit leur nature, sur la voie publique, dans les parcs, ou dans tout autre lieu non destiné à cet effet qui ne serait pas une poubelle.
4-Tout contrevenant à cette règle sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 5 dollars.
5-En cas de récidive l’amende peut être doublée.

Article 8 - Montgolfières

1-Il est interdit à tous les utilisateurs de montgolfières de survoler à basse altitude ou de se poser dans une agglomération. Les contrevenants seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 30 dollars.
2-Tout survol à basse altitude ou atterrissage à proximité de bâtiments fédéraux ou gouvernementaux sera considéré comme un acte d'espionnage gouvernemental et puni en conséquence.
3-Tout survol à basse altitude ou atterrissage dans le périmètre d'une propriété ou entreprise reconnue par le Gouvernement peut s'apparenter à de la violation de propriété privée.
4-Toute récidive pourra entraîner un doublement de l'amende, ainsi qu'une immobilisation de l'aéronef.
5-Le tir à vue sera autorisé aux forces de l'ordre pour contrer toute menace.

Article 9 - Matériel des forces de l’ordre

1-La Varmint est une arme non-létale, sédative, ayant pour unique but de neutraliser un individu/animal.
2-La détention de ces armes sédatives est exclusivement réservée aux forces de l'ordre,
3-Les armuriers ne sont pas autorisés à vendre des armes non-létales, dite Varmint,directement en magasin et aux civils. Leur distribution doit se faire uniquement sur commande préalable et spécifique des forces de l'ordre.
4- Toute vente directe au public ou sans commande spécifique entraînera la perte immédiate du droit de vente pour l'armurier fautif, sans possibilité de recours.
5-La vente de menottes est strictement interdite à toute personne ne faisant pas partie des forces de l'ordre, telles que les shérifs, policiers.
6-Le prix maximal de vente des menottes est fixé à 3,50 dollars.
7-La détention illégale de menottes est punie par la loi.
8-Le commerce illégal de menottes est également puni par la loi.
9-La détention de plaque ou d'étoile est réservée uniquement au représentant des forces de l'ordre telles que les shérifs ou les policiers. La détention illégal d'étoile ou de plaque des forces de l'ordre est puni par la loi.
10-Le commerce ou la revent de l'étoile ou plaque des force de l'ordre est puni par la loi.

Article 10 - La Présence d'animaux sauvages en ville

Article 1 : Interdiction
La présence d’animaux sauvages est formellement prohibée dans les villes et
les zones d’activités des neuf Comtés de l’État.
Article 2 : Mesure de sécurité
Tout animal sauvage trouvé dans l’enceinte de la ville sera immédiatement neutralisé par les forces de l’ordre sans sommations.
Article 3 : Responsabilité des propriétaires
Tout propriétaire ou détenteur reconnu responsable d’un animal sauvage en ville sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 $.
Article 4 : Dérogation pour représentation professionnelle
Une exception limitée est accordée aux personnes exerçant professionnellement avec des animaux sauvages et souhaitant se produire en spectacle.
Ces personnes doivent demander à la Mairie une autorisation préalable, préciser date, heure, intérêt de la représentation, et assurer la présence des forces de l’ordre ; cette dérogation reste exceptionnelle et ne peut en aucun cas être considérée comme une autorisation générale pour la détention ou la présentation d’animaux sauvages au quotidien.

NOTA — TDP = Temps De Prison | 1 TDP = 1 heure IRL | 1 TDP peut être transformé en $ et inversement.

PRODUITS ILLÉGAUX

Détention de tabac indien -----------------------------3$ + 2 TDP
Détention de cocaine -----------------------------3$ + 2 TDP
Détention de moonshine -----------------------------3$ + 2 TDP
Détention de weed -----------------------------------3$ + 2 TDP
Détention d'Opium -----------------------------------3$ + 3 TDP

CONTRAVENTIONS

Affichage public non autorisé ------------------------ 25$ (doublée si récidive)
Atteinte à la pudeur -------------------------------- 100$
Cheval non attaché ---------------------------------- 25$
Circulation sur les voies ferrées --------------------- 30$
Dégradation de bien privé ------------------------- 1000$ (montant max variable)
Dégradation de bien public ------------------------ 1000$ (montant max variable)
Dissimulation du visage en ville ---------------------- 50$
Galop en ville ----------------------------------------- 15$
Obstruction des voies ferrées ------------------------ 30$
Outrage à un homme de loi -------------------------- 100$ + 60 TDP
Présence sur les toits --------------------------------- 15$
Provocation envers un homme de loi -----—---------- 50$ + 60 TDP
Survol et atterrissage dans une agglomération ------- 30$ (saisie de la montgolfière si récidive)
Trouble à l'ordre public ------------------------------- 30$ + 15 TDP
Violation d'une propriété privée --------------------- 200$ + 60 TDP

ARMES ILLÉGALES

Molotov-------------------------------------------------100$ + 30 TDP
Dynamite------------------------------------------------150$ + 30 TDP
Arme en plus ?

DÉLITS

Agression sur un citoyen --------------------------------- 70$ + 1H TDP
Animal sauvage en ville ---------------------------------- 25$
Armes non recensées ------------------------------------ 25$ + 60 TDP
Braquage de commerce, télégrammes, gare ---------------------------------- 20$ + 20 TDP
Cambriolage de propriété privée -----------------------------3$ + 2 TDP
Braquage d'entreprise -----------------------------3$ + 2 TDP
Braconnage ---------------------------------------------- 30$ + 60 TDP
Commerce illégal de menottes --------------------------- 50$ + 3H
Cruauté envers animaux domestiques ------------------- 50$ + 30 TDP
Délit de fuite --------------------------------------------- 20$ + 60 TDP
Déplacement volontaire d’un corps ---------------------- 100$ + 60 TDP
Détention d’arme malgré une interdiction judiciaire ----- 150$ + 30 TDP
Détention d’étal illégalement ---------------------------- 200$ / saisie des biens 2H TDP
Détention de menottes ---------------------------------- 25$ + 2H TDP
Détention d’organes ------------------------------------- 10$ + 2H TDP
Détention illégale d’une étoile --------------------------- 40$ + 1H30 TDP
Diffamation --------------------------------------------- 100$ + 2H TDP
Enlèvement sur un citoyen ------------------------------ 200$ + 24H TDP
Exhibition d'armes en ville -------------------------------- 50$ + 60 TDP
Harcèlement sur un individu ----------------------------- 100$ + 45 TDP
Menace de mort ---------------------------------------- 200$ + 1H30 TDP
Mise en danger de la vie d'autrui ------------------------- 50$ + 60 TDP
Monopole commercial ----------------------------------- 50$ + 20 TDP
Non présentation d'un permis de chasse ----------------- 40$ + 30 TDP
Non présentation ou pas de pièce d'identité -------------- 40$ + 30 TDP
Occupation d’un lieu sans titre de propriété ------------- 200$ + 15 TDP
Outrage au tribunal -------------------------------------- 200$ + 24H TDP
Pillage de tombe ------------------------------------------- 10$ + 20 TDP
Production/Plantation/Distillation ------------------------ 25$ + 3H TDP + destruction
Réception colis du trafiquant désigné ------------------------------ 60$ + 60 TDP
Refus d'obtempérer avec un homme de loi ---------------- 20$ + 60 TDP
Tir en ville ------------------------------------------------- 50$ + 60 TDP
Trafic d’organes ------------------------------------------- 20$ + 60 TDP
Usurpation d'identité ------------------------------------ 250$ + 5h TDP
Vente de produit illégaux ---------------------------- 10$ + 60 TDP
Vente de produit illégal sur une étale --------------------- 200$ / saisie des biens + 60 min
Vol de bien privé (racket) -----------------------------------30$ + 60 TDP + remboursement
Vol de cheval ----------------------------------------------- 50$ + 30 TDP
Vol d'étoile sur homme de lois ------------------------------150$ + 6h TDP
Vol de produit d'entreprise --------------------------------- 50$ + 1h30 TDP + remboursement

CRIMES

Appel à la révolte --------------------------------------- 500$ et 24H TDP
Arnaque médicale ---------------------------------------- 50$ et 30 TDP
Attaque sur bâtiment Fédéral --------------------------- 500$ + 48H TDP
Attenter à une donnés classifiée -------------------------- 80$ + 24H TDP
Altération de preuve ------------------------------------- 150$ + 48H TDP
Braquage de banque, fort, convoi de fond --------------- 350$ et 24H TDP
Braquage de convoi fédéral/gouvernemental ------------ 150$ et 24H TDP
Braquage de diligence - Braquage de train --------------- 100$ et 24H TDP
Braquage de musée ---------------------------------------100$ et 12H TDP
Consommation d'organes humains ----------------------- 100$ + 24H TDP
Entrave à une application judiciaire ---------------------- 300$ + 24H TDP
Espionnage gouvernemental ou fédéral ------------------ 250$ et 24H TDP
Évasion de prison ------------------- Wanted mort ou vif 2 semaines + 72H TDP
Extorsion et escroquerie ---------------------------------- 40$ + 30 TDP + remboursement
Fraude et détournement de fonds public ---------------- 200$ + 60 TDP + remboursement
Haute trahison ------------------------------------------- 500$ + 96H TDP
Homicide involontaire ------------------------------------ 200$ et 124H TDP
Homicide prémédité/Assassinat -------------------------- 400$ et 48H TDP
Homicide volontaire --------------------------------------- 250$ et 48H TDP
Intrusion dans un bâtiment fédéral ou gouvernemental ---- 500$ + 96H TDP
Mutilation ou torture -------------------------------------- 500$ + 48H TDP / Peine de mort
Non présentation à un tribunal (inculpé) ------------------- 300$ + Wanted mort ou vif
Parjure (Mentir à une juridiction) --------------------------- 300$ + 72 TDP
Potion médicinale non réglementée ------------------------- 20$ et 30 TDP
Prise d'otage ------------------------------------------------ 60$ + 30 TDP par otage
Séquestration --------------------------------------------- 200$ et 24h TDP
Tentative de corruption sur un homme de loi --------------- 50$ et 30 TDP
Tentative d'homicide --------------------------------------- 150$ et 24H TDP
Tir sur Homme de lois -------------------------------------- 140$ + 4H TDP
Trafic d'arme ----------------------------------------------- 150$ + 24H TDP + saisie

Décrets d'état

Pêche illégale ------------------------------------------------ 15$ + 60 TDP *
Exploitation mine illégale ------------------------------------ 15$ + 60 TDP